Conditions générales de vente :
1- CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à toute vente de patrons de couture et plus généralement à toute la gamme des produits commercialisée par la micro-entreprise Hélène Vincent sur le site www.cleonis.com
2- CONDITIONS D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article L113-3 et suivants du Code de la Consommation, et disponibles à tout instant sur le site internet de la marque à l’adresse www.cleonis.com/
Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Lors du passage d’une commande, l’Acheteur est invité à cocher la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”, et l’activation de cette case est obligatoire pour finaliser la commande. Par cette action, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissances des-dites conditions et les accepter sans réserves.
3-COMMANDES
Hélène Vincent se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sous réserve que les dites modifications soient consultables sur son site internet.
Hélène Vincent s’engage à accepter la commande du client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le client confirme accepter l’intégralité des présentes conditions mises à la disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Hélène Vincent se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La boutique Cléonis enregistre automatiquement les commandes passées, et ces enregistrements constituent des preuves quant à la description de la commande, sa date, son contenu et le prix en vigueur au moment de l’achat.
Lorsqu’une commande est passée avec succès sur le site de Cléonis, le client reçoit confirmation par e-mail à l’adresse qu’il a indiquée lors de la passation de la commande. La vente est réputée effective à compter de la réception de ce courriel.
Les informations communiquées par le client lors du processus de commande relèvent de sa responsabilité quant à leur exactitude.
4- PRIX
La devise de référence sur le site www.cleonis.com est l’euro (€ EUR).
Les prix indiqués en euro sont des prix définitifs, exprimés hors taxes dans la mesure où la micro-entreprise Hélène Vincent n’est pas assujettie à la TVA. S’agissant de produits dématérialisés, aucun frais n’est facturé en sus, à l’exception éventuelle de frais prélevés par votre établissement bancaire indépendamment de l’activité et de la facturation établies par la micro-entreprise Hélène Vincent.
5- PAIEMENT
Le prix facturé est celui qui figure sur la confirmation de commande envoyée par Cléonis à l’Acheteur après que celui-ci a finalisé sa commande sur le site.
Cléonis n’accepte que des paiements dématérialisés immédiats, au comptant, par les moyens proposés sur le site, à savoir PayPal pour les paiements en carte bancaire. Il est également possible de régler par virement bancaire, auquel cas l’acheteur reçoit après avoir validé sa commande les coordonnées du compte bancaire vers lequel réaliser le virement. Une fois celui-ci crédité et visible sur le compte Hélène Vincent (entre un et trois jours ouvrés selon les banques et pays), un nouveau mail est édité permettant le téléchargement du (des) patron(s) commandé(s).
6- RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDÉS
Cléonis vend des patrons de tricot uniquement dans un format dématérialisé. Aucun produit physique n’est expédié. Lorsqu’une commande est validée, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant des liens à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Ces liens lui permet de télécharger les produits achetés, sous-forme d’un format.pdf.
Il peut également accéder à ces liens, ainsi qu’aux factures des commandes passées, en se connectant sur son compte sur le site www.cleonis.com.
L’Acheteur dispose de trois tentatives pour télécharger chaque produit. S’il rencontre une difficulté lors de ce processus, il est invité à contacter le service client via le formulaire “Contact” prévu à cet effet et disponible sur chaque page du site www.cleonis.com.
L’Acheteur s’engage à ne communiquer ni le lien reçu, ni les fichiers téléchargés à la suite d’une commande, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou moyennant un paiement. Les produits achetés lors de sa commande sont réservés à un usage strictement personnel.
7-DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur (Code de la consommation, section 6, article L221-28), la vente de contenu numérique sur un support immatériel n’est pas concernée par le droit de rétractation dans la mesure où l’Acheteur reconnaît renoncer à ce droit.
Compte tenu de la nature des produits fournis et de l’impossibilité pour l’Acheteur de garantir le renvoi au Vendeur et/ou la suppression de toute occurrence des documents achetés et téléchargés sur son propre matériel informatique, l’Acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétraction dès lors qu’il télécharge les fichiers achetés.
En revanche, si l’Acheteur souhaite annuler et obtenir le remboursement de sa commande et qu’il est établi qu’il n’a procédé à aucun téléchargement, il pourra contacter le service client via le formulaire de Contact disponible sur le site à l’adresse www.cleonis.com/contact. Il dispose dans ces conditions du délai de quatorze jours prévu par la loi pour formuler cette demande (Code de la consommation, section 6, article 221-18 applicable à la vente à distance).
8- RESPONSABILITÉ
La micro-entreprise Hélène Vincent ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Une fois la procédure d’achat terminée, l’Acheteur est responsable des fichiers reçus et ne saurait en demander le remplacement à titre gracieux s’il les supprime, les perd ou les modifie.
9- LOI APPLICABLE
Hélène Vincent est une micro-entreprise française et les présentes conditions sont soumises aux lois françaises uniquement. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la micro-entreprise Hélène Vincent pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux français, seuls compétents.
Hélène Vincent ne pourra être tenue responsable du non-respect de lois ou dispositions légales en vigueur dans d’autres pays que la France. Sa responsabilité ne s’engage qu’à hauteur du montant du produit concerné par le litige.
Les présentes conditions ont été rédigés en langue française et seule la langue française fait foi. Une traduction est disponible en anglais sur le site à titre d’information uniquement.
10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la micro-entreprise Hélène Vincent intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande, uniquement à des fins relatives au bon déroulement de la commande.
Le consommateur peut écrire à la micro-entreprise Hélène Vincent pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la micro-entreprise dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Hélène Vincent s’engage à ne pas communiquer à des tiers et à des fins commerciales ou de publicité les informations fournies par ses clients.
11- DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site internet www.cleonis.com est protégé au titre du droit d’auteur : textes, logos, images, photos, produits… Cette liste n’est pas limitative. Il est strictement interdit de réutiliser ou de diffuser ces contenus sans l’autorisation de la micro-entreprise Hélène Vincent, à l’exception du partage sur les réseaux sociaux, dans la mesure où l’auteur (Hélène Vincent) est clairement crédité et/ou identifiable (par le texte du lien de la source par exemple).
Toute tentative de contrefaçon est donc punie par la loi.
Les produits vendus par Cléonis sont réservés uniquement à l’usage personnel de l’Acheteur ou du destinataire du produit acheté. Toute utilisation commerciale, telle que revente des patrons, vente des vêtements créés à partir de ces patrons, utilisation des patrons Cléonis lors de cours de tricot – sans que cette mention soit considérée comme exhaustive – est interdite, hors accord écrit avec le responsable de la marque (cet accord peut être sollicité via le formulaire de contact disponible en pied de page sur le présent site. La micro-entreprise Hélène Vincent se réserve le droit d’autoriser ou de décliner toute proposition en ce sens).
Toute copie ou distribution, gratuite ou payante, dans le cadre privé, en boutique ou sur Internet, est également interdite.